LE TITULAIRE INFORME QUE L'ÉVENTUEL NON-COMMUNICATION OU L'ERREUR DE COMMUNICATION D'UNE DES INFORMATIONS OBLIGATOIRES A POUR CONSÉQUENCE : L'IMPOSSIBILITÉ DU TITULAIRE DE GARANTIR LA COHÉRENCE DU TRAITEMENT AVEC LES ACCORDS CONTRACTUELS DONT L'ÉVENTUEL DÉFAUT DE CORRESPONDRE AUX RÉSULTATS DE LE TRAITEMENT DES OBLIGATIONS IMPOSÉES PAR LA RÉGLEMENTAT.